Vaisselle Services (91) : conditions générales

Nous n'acceptons plus les chèques pour les règlements. Uniquement carte bleue et espèces.

TARIF H.T du 01/01/11 au 31/12/2011

Le tarif représente 48 heures d’utilisation.

Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25% du tarif de réception, les locations « longue durée » font l’objet de devis adaptés.

Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors assurances. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit, fax ou email et accompagnée d’un chèque de caution sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.

ANNULATION

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.

TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

GARANTIE

Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client pour une valeur équivalente au prix du matériel neuf, hors taxes, et ne lui sera restitué qu’après règlement bancaire de la facture et contrôle du matériel au retour, sauf conventions particulières contraires.

MISE À DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUÉS

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués.

Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués.

Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à défaut l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts.

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.

UTILISATION-RÉPARATION-NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer.

Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance en conformité avec la réglementation en vigueur.

FACTURATION

La facture sera établie au départ du matériel et donnera lieu à un paiement immédiat.

Une facturation complémentaire pourra être nécessaire au retour du matériel et après contrôle en cas de perte ou de casse.

Les locations « longue durée » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.

RÈGLEMENT

Toute facture est payable au comptant sauf les entreprises en compte, ayant des conditions particulières.

Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :

  • Une pénalité de retard calculée à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ;
  • Des frais d’intervention contentieuse ;
  • Lexigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.

Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité.

Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués.

Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.

Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en en soit la cause ou l’origine.

JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal du siège du loueur sera seul compétent.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité.

Fait le à

Signature :

(Bon pour accord)

VAISSELLE SERVICES

29 Bis, Route de Leuville 91180 St-Germain-lès-Arpajon

Tél. : 01.64.90.50.27/01.78.83.00.52 / Fax : 01.64.90.50.27

SARL au capital de 30 000 € RCS EVRY B425 139 987 APE 7729Z

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